Douanes : quels moyens contre la fraude ?

Travail réalisé dans le cadre de l'Open Data Camp #Datadouane, le 20 mai 2015.
Plus d'infos ici sur le code source, les données et les outils utilisés.
Mis à jour le 27 mai 2015

Le nombre d'agents des douanes est en diminution. Cette baisse est toutefois limitée pour les postes de surveillance sur le terrain. Concernant les autres agents, il est difficile de distinguer dans les données les postes alloués spécifiquement à la lutte contre la fraude.

Le nombre d'agents est indiqué par région depuis 2012. En revanche, les saisies effectuées (disponibles depuis 2010) sont agrégées au niveau national. Sous cette forme, elles ne permettent pas de comparer les saisies effectuées dans chaque région et d'évaluer l'influence du facteur humain dans leur nombre et leur type.

Le nombre de saisies est en augmentation (parfois très importante) dans presque tous les domaines. Celles-ci ne sont pas forcément liées au nombre d'agents, mais également à l'évolution des trafics et aux moyens technologiques utilisés pour les détecter.

Pour améliorer l'efficacité des agents, les douanes investissent dans des outils informatiques permettant de diminuer le temps de rétention des marchandises à déclarer, et dans des technologies de détection et d'aide au renseignement, dont les controversés IMSI Catchers. C'est ce que montrent les marchés publics, disponibles depuis 2006 (PDF) et en version exploitable (tableur) depuis 2013.

Le tableau ci-dessous liste les marchés publics supérieurs à 20 000 euros notifiés par les services informatiques et l'aéronavale depuis 2013.

Fichier Objet du marché Attributaire du marché Montant HT en euros
2013 Fourniture de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d’oeuvre pour la construction et la maintenance du système d'information de la douane – domaine de la fiscalité indirecte, de la lutte contre la fraude, de la comptabilité et de la gestion des ressources humaines ( lot2) SOPRA GROUP 12000000
2013 Acquisition d'un navire de surveillance générale Socarenam 11162550
2014 Marché relatif à l'acquisition de vedettes de surveillance générale pour le compte de la DGDDI SOCARENAM 10615000
2013 Renouvellement du système de communication IP (Internet Protocol) de la DGDDI reliant les implantations sur l’ensemble du territoire métropolitain y compris la Corse ainsi que les personnels nomades, éventuellement à l’étranger ORANGE 10000000
2014 Marché relatif au maintien en condtions opérationnelles des équipements avioniques installés à bord des aéronefs de la DGDDI AEROMECANIC 8000000
2013 Fourniture de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d’oeuvre pour la construction et la maintenance du système d'information de la douane – domaine du commerce international (lot 1) CAPGEMINI 8000000
2013 Remise à niveau des 4 scanners mobiles spéciaux + maintenance + formation Smiths Detection 5684304
2014 Travaux de câblage informatique et/ou téléphonique SCIE SA 4083333
2013 MCO des avions F 406 (lot 1) AEROMECANIC-SEAM 4000000
2013 MCO des avions KA 350 ER DE LA DGDDI (lot 2) BUSINESS AND COMMUTER AIRCRAFT (BCA) 4000000
2013 Fourniture de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d’oeuvre pour la construction et la maintenance du système d'information de la douane – domaine du décisionnel ( lot 3) CAPGEMINI 4000000
2013 Fourniture de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d’oeuvre pour la construction et la maintenance du système d'information de la douane – référentiels ( lot 4) BULL 4000000
2013 Fourniture de serveurs de technologies X86 haut de gamme, d'accessoires, de logiciels, de prestations, de garanties et de maintenances associées. SCC Lot 2 3000000
2013 Mise en place et fourniture de téléphone fixe sur les sites aéroportuaires de l'Ile de France HUB TELECOM 3000000
2014 Fourniture de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d’œuvre pour la maintenance et l'évolution des portails informatiques de la douane BULL 2250000
2014 Assistance à maîtrise d’œuvre (AMOE) Architecture Technique de la DGDDI. SOPRA GROUP 2250000
2013 Fourniture de prestations d'hébergement, d'exploitation et de supervision de l'Infocentre et Passerelle Hébergée d'Accès Réseaux Externes (IPHARE) PROSODIE 2044351
2014 Renouvellement d'une solution de sécurité pour accès au SI douane basé sur certificats sur cartes à puces et son adaptation pour couvrir les besoins d'authentification, de chiffrement et de signature (CADO) ATOS WORLDLINE 2000000
2013 Fourniture de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d’oeuvre pour la construction et la maintenance du système d'information de la douane – tierce maintenances applictive des applications NSTI (transit) et CVI ( casier viticole intégré) (lot 5) SOPRA GROUP 2000000
2014 Marché relatif à la conception, à la réalisation et au déploiement d'un système de traitement et d'échanges d'informations pour la surveillance aéromaritime (SIAM) – Lot2 STERIA 1999167
2014 Marché relatif à l'acquisition d'embarcations semi-rigides pour les Douanes SILLINGER 1768000
2014 Concession et droits d'usage de logiciels, fournitures de prestations de support technique ou personnalisé ORACLE 1500000
2013 Fourniture de Terminaux Radios Numériques Mobiles de Proximité (TRNMP) et de prestations associées SYSOCO 1000000
2013 Fourniture et raccordement d’accès et acheminement du trafic entrant et sortant sur une offre de collecte IP en France métropolitaine lot n°12 SFR 900000
2014 Fourniture d'un dispositif d'acquisition de données de pointage dans un progiciel intégré PYRESCOM 833333
2014 Convention pour maintenir l'étude et la réalisation d'un système d'aide à la reconnaissance de navires vue du ciel par traitement d'images numériques Université de Toulon 491526.85
2013 Opérations d'arrêt technique pour trois vedettes gardes-c CNN MCO 450000
2013 Acquisition et maintenance d'appareils à rayons X – lot 3 Visiom 424056
2013 Acquisition et maintenance d'appareils à rayons X – lot 2 Visiom 389790
2013 Acquisition de tests de stupéfiants – lot 2 Biotech Detect 380000
2014 Convention pour assurer l'accompagnement de la fonction d'aide à la surveillance du comportement des pistes tactiques gérées par les nouveaux avions de la DGDDI ONERA 364135.71
2014 Maintenance des matériels de lecture optique et les prestations associées dans le cadre du programme PABLO. AZIMUT COMMUNICATIONS FRANCE 333333
2013 Acquisition de tests de stupéfiants – lot 1 Isis Analytics 329000
2013 Confection et fourniture d'effets et d'accessoires d'habillement pour les personnels des services de la surveillance des douanes LOT N°1 BALSAN 284280
2013 Acquisition de systèmes d'arrêt des véhicules non coopératifs – lot 1 Rivolier 272046.72
2014 Fourniture et livraison de documentation aéronautique pour la navigation des aéronefs de la DGDDI PARIS AIR LOCATION 265000
2014 Fourniture d'anoraks, de blousons-doublures en maille polaire et de surpantalons destinés aux personnels masculins et féminins des servicesDe la branche surveillance de la DGDDI SNC International SAS 250000
2014 Marché relatif à la fourniture de bâtons téléscopiques de protection pour les agents de la DGDDI GK PROFESSIONAL 250000
2013 Marché ingrédients SUPAVIA 200000
2013 Service en ligne d'informations et d'expertises pour le choix et la veille de solutions informatiques CXP 200000
2014 Marché relatif à la conception, à la réalisation et au déploiement d'un système de traitement et d'échanges d'informations pour la surveillance aéromaritime (SIAM) – Lot1 EURIWARE 170948.14
2014 Acquisition de données de cartographie numériques IGN 170208
2013 Acquisition et maintenance d'appareils à rayons X – lot 1 Visiom 169662
2014 Marché d’acquisition de chaussures montantes de sécurité RIVOLIER 160000
2014 Acquisition d'équipements de vision nocturne pour les services de la DGDDI (Lot n°1) WILCO International 150000
2013 Acquisition de licences TradeXpress etprestations associées GENERIX 150000
2013 Acquisition de caméras binoculaires thermiques Explorcam 130000
2013 Acquisition de munitions 7.62 mm TR Equipement 130000
2013 MCO des jumelles gyrostabilisées FUJIFILM HOLDING SAS 130000
2013 Fourniture de lunettes de soleil et d'étuis destinés aux personnels des services de la surveillance des douanes MABEO 108695
2013 Fourniture de gants destinés aux personnels de la surveillance des douanes - LOT 3 gants de service des personnels de la surveillance terrestre et de la surveillance maritime C2E 105000
2013 Acquisition de systèmes d'arrêt des véhicules non coopératifs – lot 2 DSOA 100023.72
2013 Acquisition de fibroscopes et services associés GTS Services 86400
2013 Fourniture et raccordement d'accès internet isolés et téléphonie associée en France métropolitaine Lot n° 2 : Accès internet isolés sans engagement de service COMPLETEL 70000
2013 Acquisition de tests de stupéfiants – lot 4 E2SEC Technologies 63000
2013 Fourniture de chasubles rétro-réfléchissantes T2S 62650
2014 Marché de fourniture d'équipements de plongée et prestations associées pour les plongeurs de la DGDDI AQUALUNG 60000
2013 Fourniture d'articles chaussants pour le personnel des unités maritimes CLEON 51660
2013 Acquisition de systèmes d'arrêt des véhicules non coopératifs – lot 5 Rivolier 42172.25
2014 Fourniture de pneumatiques pour les services des douanes destinés à équiper les véhicules légers et les véhicules utilitaires légers(Lot 2 de l'accord-cadre n°36-09-04) MICHELIN 41666.66
2013 Fourniture de bottes de pont destinées aux personnels des unités maritimes de la surveillance MABEO 32120
2013 Formation d'un pilote ENVOL 2001 29166
2014 Marché d'audit d'évaluation de la structure de maintenance aéronautique de la DGDDI au regard de la réglementation FRA 145 APAVE 27750
2014 Fournitures de pièces détachées pour les pistolets semi-automatiques SIG SAUER de la Douane RIVOLIER 21794.89
2013 Fourniture de gants destinés aux personnels de la surveillance des douanes - LOT 2 gants d'hiver des agents motocyclistes MOLINARI GUANTI SRL 20250
2013 Fourniture et raccordement d'accès internet isolés et téléphonie associée en France métropolitaine Lot n° 1 : Accès internet isolés avec engagement de service. COMPLETEL 20000